Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. AF-2018-00035

Tous les documents ou rapports en lien avec l’inspection des bâtiments effectué par la SCHL dans les immeubles de la Corporation Waskahegen et de Habitat Métis du Nord de 2010 à 2018. Une copie de tous les rapports annuels de la Corporation Waskahegen et Habitat Métis du Nord et des états financiers de 2010 à 2018. Tous les documents liés à une enquête interne ou externe concernant la Corporation Waskahegen et Habitat Métis du Nord. Toutes les correspondances entre la SCHL, la Corporation Waskahegen et Habitat Métis du Nord entre 2010 et 2018.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

580 page(s)
juin 2019

Req no. AF-2019-00005

Liste des ensembles de logements abordables construits en application d’un programme fédéral unilatéral (par exemple, PHI, 56.1) en Ontario (en format Excel de préférence) indiquant : le Nom de l’organisation – le Type d’organisation – l’Adresse – le Programme – la Personne-ressource désignée – le Numéro de téléphone de la personne-ressource désignée – le Nombre d’unités – le Nombre de ménages recevant une aide financière au logement – la Date de la fin de l’accord pour chaque ensemble.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

56 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juin 2019

Req no. A-2018-0028

Tous les documents, dossiers et correspondance, y compris les données électroniques et la communication concernant Sidewalk Labs.

Organisation : Conseil des arts du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00311

Veuillez fournir toutes les notes d'information, documents et notes de service préparés pour le président du conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne en mars 2018

Organisation : Corporation commerciale canadienne

33 page(s)
juin 2018

Req no. AF-2017-00060

Veuillez nous fournir les rapports surlignés dans la pièce jointe, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. B170586 B170615 B170637 B170638 B180039

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

49 page(s)
juin 2018

Req no. AF-2018-00004

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, je demande accès aux renseignements détenus par la SCHL et indiqués ci-après qui portent sur la subvention à la rénovation accordée à la coopérative Castlefrank de Kanata, pour la réfection de salles de bains et le remplacement des portes d'entrée principales au cours de l'exercice 2017-2018 (présentation initiale effectuée en juillet-août2016?). Voici les renseignements demandés : 1. une copie de la proposition originale de la coopérative pour l'obtention d'une subvention à la rénovation (cuisines, etc.) et de toute proposition modifiée, ainsi qu'une copie de la proposition finale acceptée; 2. une copie de toutes les communications entre la SCHL et la coopérative qui portent sur le refus et/ou la modification de la proposition originale de la coopérative, y compris des demandes de prolongation; 3. une copie des versions définitives approuvées des devis et de la subvention et de tout document connexe relatif aux coûts des rénovations et dates d'achèvement pertinentes; 4. des informations sur le versement du ou des paiements au gestionnaire de projet et/ou à l'ingénieur exécutant les travaux associés aux exigences du devis (mesures, etc. des cuisines et salles de bains). 5. une copie de toute information en lien avec le remboursement des coûts pour la coopérative (notamment pour l'ingénieur).

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

492 page(s)
juin 2018

Req no. AF-2018-00007

Une liste des notes d'information consultées par le président et premier dirigeant en mars et avril 2018, avec les titres et les numéros de dossier.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
juin 2018

Req no. AF-2018-00008

Toutes les notes d'information reçues par le président et premier dirigeant qui traitent des prêts privés sur le marché du logement entre le 1er octobre 2017 et la date à laquelle la société commence le traitement de la présente demande (7 mai 2018).

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juin 2018