Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2017-00004

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information à la ministre pour la période de janvier 2010 à octobre 2015 inclusivement, y compris le titre, la date, l’auteure ou l’auteur, l’objet et le numéro de suivi ou de référence de la note.

Organisation : Condition féminine Canada

279 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00040

Liste de tous les refuges pour femmes qui ont reçu un financement de Condition féminine Canada entre le 5 novembre 2015 et le 30 janvier 2017, ventilés par province et municipalité, montants octroyés, montants dépensés et durée du financement.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
juin 2017

Req no. A-2016-00043

Veuillez fournir des copies des documents d’information suivants énumérés dans la réponse à la demande A-2016-00035/AP : MR2016-00543 - CEDAW; MR2016-00544 - M-47 Arnold Viersen; MR2016-00564 – Table ronde de Montréal (Favoriser la sécurité et le bien-être des survivantes et des survivants); MR2016-00590 – Rencontre avec Oxfam Canada; MR2016-00609 – Rencontre avec la commissaire de l’équité salariale de l’Ontario; MR2016-00640 – Notes de la réunion du conseil consultatif MR2016-00684 – Rencontre avec le président d’UNIFOR le 27 octobre.

Organisation : Condition féminine Canada

82 page(s)
juin 2017

Req no. A-2016-00044

Veuillez fournir toute la correspondance entre le ministère et le bureau de la ministre concernant le rapport de 2014 intitulé Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones. Veuillez inclure toutes les corrections, les modifications en suivi des modifications, les ébauches de rapport et les versions envoyées au bureau de la ministre et renvoyées par celui-ci. Période visée : du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00003

Veuillez fournir la liste de tous les contrats octroyés par Condition féminine Canada entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 dont la valeur est de moins de 10 000 $, en précisant pour chacun (a) le nom de la personne fournissant le service; (b) le numéro de référence du contrat; (c) les dates du contrat; (d) la description des services fournis; (e) la date de livraison; (f) la valeur initiale du contrat; et (g) la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale.

Organisation : Condition féminine Canada

10 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00006

Fournir des copies de tous les documents produits depuis le 1er avril 2017, y compris les courriels, les infocapsules, les notes d’information, les fiches d’information, les notes de service, les notes pour la période des questions, les documents de questions-réponses, etc., concernant l’élection de l’Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Organisation : Condition féminine Canada

5 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00008

Fournir des copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, aux réparations ou aux améliorations faites au bureau de la ministre de la Condition féminine en janvier, en février et en mars 2017.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00009

Fournir des copies de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement de la ministre de la Condition féminine et de l’ensemble du personnel exonéré du bureau de la ministre pour les mois de janvier, de février et de mars 2017, y compris les copies des documents de demande de remboursement, de tous les documents justificatifs — notamment les relevés de carte de crédit originaux pour toute carte de crédit émise à l’intention d’un membre du personnel de la ministre, tous les bons et reçus de taxi, les factures d’hôtel, etc. - ainsi que de tous les documents concernant l’approbation de ces demandes de remboursement.

Organisation : Condition féminine Canada

133 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00010

Fournir la liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention de la ministre ou de la sous-ministre de la Condition féminine en janvier, en février et en mars 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

13 page(s)
juin 2017