Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 36 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

juin 2019

Req no. A-2017-00880

Fiches pour la période de questions préparées à l’intention du ministre en 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

1450 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00844

Documents de décembre 2012 à décembre 2017 relatifs à la classification des agents des pêches du groupe Techniciens divers (GT)

Organisation : Pêches et Océans Canada

1282 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00998

Rapports et vérifications de janvier 2010 à janvier 2018 relatifs à la contamination environnementale à Nanoose Bay, en Colombie-Britannique

Organisation : Pêches et Océans Canada

1071 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01042

Documents d’août à novembre 2017 relatifs aux saisies de homards à Belliveau’s Cove et à l’aéroport Stanfield

Organisation : Pêches et Océans Canada

116 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01219

Documents d’août 2017 à mars 2018 relatifs à la construction de nouvelles installations portuaires sur la rivière St. Mary’s à Sault Ste. Marie, en Ontario

Organisation : Pêches et Océans Canada

21 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01231

Documents de janvier 2014 à décembre 2015 relatifs à la la zone de pêche hauturière du homard 41

Organisation : Pêches et Océans Canada

18 page(s)
juin 2018