Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2021-00279

Tous les documents concernant le paiement de 807 169 $ effectué par le ministère du Patrimoine canadien à 1772887 Ontario Limited, tel que trouvé dans la section des paiements de transfert des Comptes publics du Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00285

Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00157

Du 1er août 2021 au 14 septembre 2021, tous les courriels envoyés et reçus par la directrice de la politique et programmes de la musique, Sophie Couture.

Organisation: Patrimoine canadien

1610 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00175

Du 1er juin 2021 au 1er octobre 2021, tous les documents relatifs à la consultation du ministère intitulée « Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne ».

Organisation: Patrimoine canadien

289 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00275

Tous les documents relatifs à l'accord GC-2017-Q2-01677.

Organisation: Patrimoine canadien

101 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00346

De 2015 à 2022, toute communication entre Patrimoine canadien et le Forum économique mondial.

Organisation: Patrimoine canadien

30 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00139

Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les documents faisant référence à Tom Renney ou Scott Smith.

Organisation: Patrimoine canadien

87 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00153

Note d’information au sous-ministre CH2022-00654 : « Note d'information pour la sous ministre sur C-18 ».

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00169

Du 1er juin 2022 au 11 juillet 2022, des documents concernant la motion adoptée par la Chambre des communes le 2 juin 2022 concernant la comparution des représentants de Hockey Canada devant le Comité permanent du patrimoine canadien ; la motion adoptée par le Comité le 13 juin 2022 invitant le ministre des Sports à comparaître et invitant les représentants de Hockey Canada à se présenter ; la motion adoptée par le Comité le 16 juin 2022, ordonnant la production de certains documents par Hockey Canada et la Fondation Hockey Canada ; les comparutions du ministre des Sports et des représentants de Hockey Canada devant le Comité le 20 juin 2022 ; et la motion adoptée par le Comité le 22 juin 2022, fixant d'autres réunions sur la question, invitant et ordonnant la comparution de divers témoins, et ordonnant la production de certains documents.

Organisation: Patrimoine canadien

978 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00200

Pour l'année la plus récente disponible (2021 ou 2020), le résumé du bulletin de toutes les organisations sportives en ce qui concerne les progrès réalisés pour répondre aux exigences des nouvelles priorités du gouvernement, telles que décrites dans le dossier de transition 2021 du ministre des Sports.

Organisation: Patrimoine canadien

6468 page(s)
février 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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