Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. A-2018-00232

Toutes les décisions de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés visant des demandeurs d’asile du Guyana qui ont invoqué des motifs liés à la violence familiale dans leur demande d’asile. Période : de 1980 au 25 avril 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

390 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00347

Précisions sur les demandes d’asile de Nigérians. Résumé de la demande : Nombre total de demandes d’asile présentées par des ressortissants nigérians de 1990 à aujourd’hui. Comprend : a) le nombre de demandes d’asile présentées chaque année pour chacun des cinq motifs de persécution énumérés 1) race, 2) religion, 3) nationalité, 4) appartenance à un groupe social et 5) opinions politiques; b) le nombre de demandes d’asile ayant fait l’objet d’un désistement (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de décisions ayant fait l’objet d’un retrait ainsi que le nombre total de demandes d’asile pour chacun des cinq motifs énumérés; c) le taux d’acceptation global; d) les données démographiques (sexe, âge) des demandeurs d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00616

Je souhaite obtenir une copie électronique en format Excel tous les cas de recus par la CISR de demandes de statut de refugié, d'avril 2016 à avril 2018, divisés par mois, répartis par pays et ou il est précisé le motif de la demande d'asile et, s'il y a lieu, la décision rendue

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2708 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2018