Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00311

Veuillez fournir toutes les notes d'information, documents et notes de service préparés pour le président du conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne en mars 2018

Organisation : Corporation commerciale canadienne

33 page(s)
juin 2018

Req no. A2017-009

Des copies de tous les dossiers produits entre le 1er octobre 2016 et le [20 octobre 2017] concernant le bien-être des employés et le moral à la CCETP. Les dossiers peuvent comprendre, sans s’y limiter, tous les dossiers exposant en détail des allégations de harcèlement, d’intimidation et de comportements inappropriés et non professionnels en milieu de travail, ainsi que des cas où des employés doivent exercer leurs fonctions dans un milieu de travail toxique. Inclure les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et les documents de la CCETP relatifs à la prévention de la violence en milieu de travail et qui découlent de séances de formation tenues récemment.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

83 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00004

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information à la ministre pour la période de janvier 2010 à octobre 2015 inclusivement, y compris le titre, la date, l’auteure ou l’auteur, l’objet et le numéro de suivi ou de référence de la note.

Organisation : Condition féminine Canada

279 page(s)
juin 2018