Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 27 record(s)

Req no. A-2017-00173

Fournir tous les dossiers du 1er janvier 2000 au 11 décembre 2017 sur les « niveaux de libération conditionnelle », tels que définis dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, émis à un titulaire de permis ou utilisés par celui-ci, ainsi que toutes les méthodes et tous les calculs utilisés pour établir ce niveau de libération.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

915 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00225

Fournir toute la correspondance interne, l’ordre du jour des réunions, les procès-verbaux des réunions et les notes manuscrites relatives au traitement des demandes d’accès à l’information A-2016-00162 ou plus généralement des demandes liées au Comité exécutif de la CCSN. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2016 au 1er mars 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

53 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00038

Fournir les rapports de sûreté 1 et 2 pour les centrales nucléaires de Bruce A et Bruce B. Ces documents ont apparemment été remis à la CCSN en décembre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

20 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00039

Fournir tous les documents d’information et les notes de scénarios préparés pour la réunion entre le président, M. Binder et Vincent Martin d’AREVA le 17 janvier 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00042

Fournir tous les documents d’information et les notes de scénarios préparés pour la réunion de M. Binder avec Preston Swafford, de SNC-Lavalin. La réunion a eu lieu le 21 février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

6 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00044

Fournir tous les documents d’information et les notes de scénarios préparés pour la réunion de M. Binder avec Laurie Swami, de la Société de gestion des déchets nucléaires. La réunion a eu lieu le 21 février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

6 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00046

Fournir tous les documents d’information et les notes de scénarios préparés pour la réunion de M. Binder avec Steve Hamilton, de Westinghouse. La réunion a eu lieu le 19 février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00059

Fournir une copie de l’emploi du temps de Philip Dubuc depuis qu’il est devenu conseiller exécutif.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

58 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00066

Fournir tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2017. Veuillez également fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

60 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00067

Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2017. Veuillez également fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

18 page(s)
juin 2018