Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. A-2018-00036

Veuillez fournir tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, ainsi que les commandes subséquentes connexes, octroyés dans la région de la capitale nationale en juillet, en août, en septembre, en octobre, en novembre et en décembre 2017. Veuillez fournir les copies de ces contrats et commandes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00037

Veuillez fournir tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement des services d’aide temporaire, ainsi que les commandes subséquentes connexes, octroyés dans la région de la capitale nationale en juillet, en août, en septembre, en octobre, en novembre et en décembre 2017. Veuillez fournir les copies de ces contrats et commandes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

22 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00038

Veuillez fournir tous les contrats des services professionnels octroyés dans la région de la capitale nationale en juillet, en août, en septembre, en octobre, en novembre et en décembre 2017. Veuillez fournir les copies de ces contrats.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

74 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00004

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information à la ministre pour la période de janvier 2010 à octobre 2015 inclusivement, y compris le titre, la date, l’auteure ou l’auteur, l’objet et le numéro de suivi ou de référence de la note.

Organisation : Condition féminine Canada

279 page(s)
juin 2018