Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 100 record(s)

Req no. A-2018-011

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

71 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-012

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

26 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-013

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

66 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-022

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, sur CD idéalement.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00502

Les cahiers de breffage préparés pour l’ex-ministre des sports Hehr et la nouvelle ministre des sports Duncan pour les jeux olympiques et paralympiques de 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

297 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00601

Toutes les ententes de contribution de 2005 à 2016 relatives au financement de Canada Alpin pour le développement des athlètes et l’aide financière.

Organisation : Patrimoine canadien

171 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00655

Note de service à la ministre CH2017-02169: “Réponse au comité permanent pour l’examen des règlements concernant la réglementation animalière de la Commission de la capitale nationale”.

Organisation : Patrimoine canadien

11 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00690

Note de service au sous-ministre CH2017-02318: “La mission commerciale 2018 en Chine des industries créatives: sélection de la délégation commerciale”.

Organisation : Patrimoine canadien

25 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00718

Note de service à la ministre CH2017-01320: ‘”Préface pour la publication intitulée ‘Un aperçu des industries créatives en Chine’".

Organisation : Patrimoine canadien

87 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00781

Tous les documents relatifs aux éditeurs faisant du lobbying auprès de Patrimoine canadien sur Access Copyright.

Organisation : Patrimoine canadien

195 page(s)
juin 2018