Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2017-00101

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint SIGINT du CST en janvier et en février 2018, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00102

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST en janvier et en février 2018, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00103

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint PC du CST en janvier et en février 2018, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00104

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint STI du CST en janvier et en février 2018, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information et les notes de service préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018, y compris l’information : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du CST.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2018