Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00132

Notes d'information portant sur le blanchiment d'argent, le crime organisé, le programme de conformité, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité interne et les enquêtes criminelles, qui ont été préparées pour la direction de CANAFE entre le 1er octobre 2018 et le 20 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00136

Copie des rapports de renseignement stratégiques produits par CANAFE intitulés «Trust and company service providers and beneficial owners », «2018 FINTRAC input to NCIE on drugs», «Activity sector profile DPMS», «Activity sector profile MSB» et «Virtual currencies report».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2018-00022

Tous les contrats de ProService conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00020

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

13 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00021

Toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00034

Toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, ffévrier et mars 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

juin 2018