Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-000109

Une copie finale du plan de communication, des documents préparés pour les briefing techniques aux médias et des documents préparé pour le public de l’équipe de Communication à Infrastructure Canada pendant la construction du nouveau pont Samuel-de-Champlain pour la période du 1 juin 2015 au 16 janvier 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

95 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000117

Tous les documents officiels du consortium Signature sur St-Laurent (SSL) demandant un paiement à Infrastructures Canada qu'ils soient acceptés ou refusés depuis 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui (le 5 mars 2019). Ne pas inclure les pièces justificatives, seulement la description de chaque dépense.

Organisation : Infrastructure Canada

127 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000127

Une copie de la plus récente estimation des coûts de peinture du pont de Québec, de même que la facture de la firme qui a réalisé cette estimation.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000002

Copies de toutes les notes de breffage préparées pour la ministre Bernadette Jordan du 14 janvier 2019 au 15 avril 2019. Veuillez retirer les documents susceptibles de contenir un secret du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

28 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000015

Tous les plans de communication finaux, le cartable de voyages final et les courriels, entre le premier mai 2019 et le 14 juin 2019, se rapportant à la présence du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, au sommet de Bilderberg qui a eu lieu du 30 mai 2019 au 2 juin 2019 à Montreux, en Suisse.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2019

Req no. A17-093

Tous les documents d'information préparés pour la présidente du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada ou pour tout administrateur; lettre de mandat de la présidente; toute les communications entre la présidente et le ministre des Finances, ou le sous-ministre des Finances, et tous les ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus de décisions et documents distribués à ou pour des réunions du conseil d'administration.

Organisation : Infrastructure Canada

879 page(s)
juin 2018

Req no. A17-161

Veuillez fournir une copie de la note d'information 2017IC045843 (réunion du Comité des SM sur l’innovation en matière de politiques) et 45745 (réunion des SM sur la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté) qui figurent sur la liste A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

84 page(s)
juin 2018

Req no. A18-008

Veuillez fournir une copie de tout rapport, analyse, présentation et/ou note d'information préparé à l'intention du niveau SMA et supérieur depuis le 1er juillet 2017 concernant l'admissibilité et/ou la possibilité que la Banque de l'infrastructure du Canada finance des projets de pipelines et/ou d'extraction des ressources. Veuillez limiter la documentation aux versions finales ou aux versions les plus récentes ainsi qu'aux documents en anglais si les documents existent dans les deux langues, et exclure les parties des documents qui renferment de toute évidence des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A18-011

Veuillez fournir une copie des notes d'information 2017IC046107 (volet Autochtones du Défi des villes intelligentes) qui figure sur la liste A-2017-128.

Organisation : Infrastructure Canada

5 page(s)
juin 2018