Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et decembre 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

84 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00006

Description de travail à date pour les position d'enquêteurs PM-3, PM-4, PM-5 et PM-6, ainsi que toute description de travail révisée qui seront seront effectives dans les prochains 60 jours. Le nombre de de positions PM-6 intérimaires qui seront remplie par l'appel aux intéressers qui avait été envoyée aux personnels du CI le 24 mai 2019. Le nombre d'employés du CI qui ont travaillés au niveau PM-5 pour au moins 6 mois, sous une base permanente ou intérimaire.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

56 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2019

Req no. A-2018-00002

Copie de tous les rapports de recherche du Commissariat concernant toutes les plaintes bien fondées en vertu de la loi d'accès à l'information contre le ISPC sous le contrôle du Commissariat. Du 1er janvier 2013 au 13 juin 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

17 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00015

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information en avril 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00017

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information en mai 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00022

Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

8 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00023

Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00024

Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

48 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00042

Pour donner suite au dossier AIPRP du BSIF A-2017-00037 / MC, veuillez fournir tous les documents et points à l’ordre du jour et toutes les notes de discussion des quatre réunions et des appels dont il est question dans le dossier AIPRP susmentionné entre le ministre des Finances, Bill Morneau, et Jeremy Rudin

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

156 page(s)
juin 2018