Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 60 record(s)

Req no. A-2018-00034

Note du 8 décembre 2017 à l’intention du PM 2017-fdp-00297 « Reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël par les États-Unis ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00735

Toutes les notes de service et notes d’information, ainsi que tous les courriels concernant la réforme du système électoral. Période visée : 1er octobre 2016 au 12 janvier 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

744 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00266

Fournir des copies de tous les documents portant sur un règlement à l'amiable et des excuses prévues à l'intention d'Omar Khadr entre le 1er juillet 2017 et le 12 juillet 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1062 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00398

Obtenir copie de tous documents me permettant de voir que le Bureau du Conseil privé mène une enquête ou a mené une enquête afin de savoir qui a divulgué l’entente confidentielle ou secrète entre le gouvernement du Canada et l’ex-enfant-soldat Omar Khardr, à qui Ottawa a versé ou versera une indemnité et ce entre le 1er juin 2017 à ce jour, le 22 septembre 2017. Si il y a une firme ou des firmes externes impliquée je veux le ou les noms de chacune de ces firmes, la valeur du ou des contrats ______$ pour découvrir qui a divulgé ces informations au media à ce sujet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

174 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00399

Obtenir copie de tous les courriels, correspondances/lettres qui ont été adressées au premier ministre Justin Trudeau ou ses bureaux en lien avec l’indemnité versé ou qui sera versé par le gouvernement du Canada à l’ex-enfant-soldat Omar Khardr et ce entre le 1er juin 2017 à ce jour, le 22 septembre 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1404 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00440

Documents du 15 juin 2017 au 11 novembre 2017 concernant l’enquête sur la fuite de renseignements relatifs à l’entente fédérale impliquant Omar Khadr.

Organisation : Bureau du Conseil privé

177 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00463

Fournir des documents présentant tous les coûts de la retraite du Cabinet à St. John’s du 11 au 13 septembre 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

998 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00505

Obtenir copie de toutes les études, recherches, analyses, évaluations portant ou faisant référence à la rentabilité des aéroports canadiens et aussi sur les retombées des privatisations demandées par le gouvernement canadien depuis le 1er octobre 2015 à ce jour, le 7 novembre 2017. Exclure les confidences du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

731 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00587

1) Tous les documents d’information destinés au premier ministre sur la fusillade à la mosquée de Québec le 29 janvier 2017. 2) Tous les documents d’information destinés au premier ministre concernant l’absence d'accusation de terrorisme à la suite de la fusillade du 29 janvier 2017 à la mosquée de Québec.

Organisation : Bureau du Conseil privé

75 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00708

Les versions finales de tous les documents mentionnant les coûts (estimations de coûts, budgets ou dépenses) associés au voyage du premier ministre en Inde (février 2018).

Organisation : Bureau du Conseil privé

423 page(s)
juin 2018