Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. A-2018-00024

Un relevé comptable pour l'allocation et la disposition détaillées des nombreux millions de dollars des contribuables, remis par ACC à la province de Québec, sous forme de fonds de subvention par jour ou par vétéran, visant expressément à assurer le maintien du niveau de soins reçus antérieurement à tous les vétérans de l'Hôpital Sainte-Anne et conçus à cet effet, conformément aux conditions de l'entente de transfert signée le 1er avril 2016.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. AI-2017-00024

COMMÉMORATION Correspondance - dossiers de l'unité ou de l'USHD, la correspondance d'arrivée et les réponses finales. 1) Demande tous les documents (version finale ou versions les plus récentes) produits entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2017 (notamment les courriels, la correspondance, les décisions, les notes d'information, les notes de services et les remarques) qui sont liés à la commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et de Vimy Ridge, notamment l'information concernant le financement et les événements. Tout ce qui est lié à : - Anniversaire du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2018; - Beaumont-Hamel, en 2016; - Gallipoli, en 2015; - Vimy Ridge, en 2017 2) Demande tous les documents liés à la comparaison du rôle du Canada dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale et de celui d'autres pays. - Seulement les versions finales ou les plus récentes des documents; - Aucun courriel éphémères (courriels sans valeur opérationnelle); - Aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1347 page(s)
juin 2018

Req no. AI-2017-00025

COMMÉMORATION PPC - Rapport sommaire du projet - Modèle d'entente de contribution - Lien au site Web 1) Demande tous les documents (version finale ou versions les plus récentes) produits entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2017 (notamment les courriels, la correspondance, les décisions, les notes d'information, les notes de services et les remarques) qui sont liés à la commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et de Vimy Ridge, notamment l'information concernant le financement et les événements. Tout ce qui est lié à : - Anniversaire du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2018; - Beaumont-Hamel, en 2016; - Gallipoli, en 2015; - Vimy Ridge, en 2017 2) Demande tous les documents liés à la comparaison du rôle du Canada dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale et de celui d'autres pays. - Seulement les versions finales ou les plus récentes des documents; - Aucun courriel éphémères (courriels sans valeur opérationnelle); - Aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

733 page(s)
juin 2018

Req no. AI-2017-00029

Événements se déroulant à l'étranger pour commémorer la Première Guerre mondiale : 2015: 100e anniversaire de la campagne de Gallipoli 1) Demande tous les documents (version finale ou versions les plus récentes) produits entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2017 (notamment les courriels, la correspondance, les décisions, les notes d'information, les notes de services et les remarques) qui sont liés à la commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et de Vimy Ridge, notamment l'information concernant le financement et les événements. Tout ce qui est lié à : - Anniversaire du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2018; - Beaumont-Hamel, en 2016; - Gallipoli, en 2015; - Vimy Ridge, en 2017 2) Demande tous les documents liés à la comparaison du rôle du Canada dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale et de celui d'autres pays. - Seulement les versions finales ou les plus récentes des documents; - Aucun courriel éphémères (courriels sans valeur opérationnelle); - Aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1040 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00032

Copie du document SPC17-008848 Opération de service spécial REASSURANCE

Organisation : Anciens Combattants Canada

5 page(s)
juin 2018

Req no. AI-2017-00039

Copies des procès verbaux des réunions patronales-syndicales de 2012 jusqu'à ce jour. Toute information concernant les consultations patronales-syndicales liées au projet pilote sur le soutien encadré, notamment les courriels, les procès verbaux et d'autres documents du 01-01-2012 au 10-02-2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1794 page(s)
juin 2018

Req no. AI-2018-00002

Quel est le nombre global de vétérans souffrant d'ESPT inscrits dans les codes postaux suivants? Code postaux : V9A, V9B, V9C, V9E, V9G, V9H, V9J, V9K, V8K, V8L, V9L, V8M, V9M, V8N, V9N, V8P, V9P, V8R, V9R, V8S, V9S, V8T, V9T, V8V, V9V, V8W, V9W, V8X, V9X, V8Y, V9Y, V8Z, V9Z, V0N, V0P, V0R, V0S.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00014

Le nombre total de vétérans utilisant de la marijuana à des fins médicales à ce jour pour 2016, 2017 et 2018. Une répartition pour chaque année des dossiers d'ESPT, de douleur chronique, de SLA, de soins palliatifs, de cancer, de trouble du sommeil, d'ESTP et douleur chronique combinés et d'autres affections ne figurant pas à la liste pour lesquelles la marijuana a été prescrite.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00015

Les notes de breffage suivantes produites pour le sous-ministre et/ou le ministre: CFOCS18-002373, CFOCS18-002756, CFOCS18-002535, CFOCS18-002496, CFOCS18-002238, PRD18-001987, PRD18-001393, PRD17-009568, DM17-008097, CFOCS17-007223, PRD17-006846, PRD17-004895, PRD17-004928.

Organisation : Anciens Combattants Canada

84 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00018

1) Copie Tableau des invalidités. (2) Copie lignes directrices blessures corollaires et ou consécutives. (3) Copie lignes directrices atteinte Psychiatrique dépression. (4) Copie lignes directrices atteintes psychiatrique trouble anxiété. (5) Copie lignes directrices sur remboursement cannabis médicale.

Organisation : Anciens Combattants Canada

48 page(s)
juin 2018