Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. A 2017_0009

Tous les documents incluant les correspondances internes et externes reliée au Projet Otter et L’étude Exploratoire sur le Potentiel de Monétisation des Administrations Portuaires Canadiennes à partir du 1er Février jusqu’à la fin du projet.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

870 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00014

Le nombre total de vétérans utilisant de la marijuana à des fins médicales à ce jour pour 2016, 2017 et 2018. Une répartition pour chaque année des dossiers d'ESPT, de douleur chronique, de SLA, de soins palliatifs, de cancer, de trouble du sommeil, d'ESTP et douleur chronique combinés et d'autres affections ne figurant pas à la liste pour lesquelles la marijuana a été prescrite.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00015

Les notes de breffage suivantes produites pour le sous-ministre et/ou le ministre: CFOCS18-002373, CFOCS18-002756, CFOCS18-002535, CFOCS18-002496, CFOCS18-002238, PRD18-001987, PRD18-001393, PRD17-009568, DM17-008097, CFOCS17-007223, PRD17-006846, PRD17-004895, PRD17-004928.

Organisation : Anciens Combattants Canada

84 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00018

1) Copie Tableau des invalidités. (2) Copie lignes directrices blessures corollaires et ou consécutives. (3) Copie lignes directrices atteinte Psychiatrique dépression. (4) Copie lignes directrices atteintes psychiatrique trouble anxiété. (5) Copie lignes directrices sur remboursement cannabis médicale.

Organisation : Anciens Combattants Canada

48 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00019

Combien de membres réguliers de la GRC reçoivent actuellement une pension d'invalidité (mai 2018). J'aimerais également avoir une répartition des raisons pour lesquelles les pensions d'invalidité ont été accordées à ces membres (p. ex., ESPT, problème physique, etc.)

Organisation : Anciens Combattants Canada

19 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00020

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies de tous les contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

89 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00022

Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies de tous les contrats et contrats subséquents.

Organisation : Anciens Combattants Canada

67 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00024

Un relevé comptable pour l'allocation et la disposition détaillées des nombreux millions de dollars des contribuables, remis par ACC à la province de Québec, sous forme de fonds de subvention par jour ou par vétéran, visant expressément à assurer le maintien du niveau de soins reçus antérieurement à tous les vétérans de l'Hôpital Sainte-Anne et conçus à cet effet, conformément aux conditions de l'entente de transfert signée le 1er avril 2016.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00025

Les renseignements statistiques documentant les types suivants de demandes d'indemnités d'invalidité ou de pensions d'invalidité définis par la Nouvelle Charte des anciens combattants depuis avril 2006 jusqu'à ce jour; 1. Nombre de demandes pour une indemnité d'invalidité pour le diabète de type 1; 2. Nombre de demandes APPROUVÉES pour une indemnité d'invalidité pour le diabète de type 1 Diabetes; 3. Nombre de décisions favorables du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) après une audience accordant une indemnité d'invalidité pour le diabète de type 1; 4. Nombre de demande pour une indemnité d'invalidité pour le diabète de type 1 consécutif à un trouble de stress postraumatique; 5. Nombre de demandes APPROUVÉES d'indemnité d'invalidité pour le diabète de type 1 consécutif à un trouble de stress postraumatique; 6. Nombre de décisions favorables rendue par le TACRA après une audience accordant une indemnité d'invalidité pour le diabète de type 1 consécutif à un trouble de stress postraumatique

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00027

Copie du document PRD18-001987 : Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans, une rédaction conjointe de la Direction de la recherche.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juin 2018