Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B5%5D=ss_ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3106
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B5%5D=ss_ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3106
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # A-2017-01264

Je souhaite obtenir des documents liés aux événements touchant Aaron Driver

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

622 page(s)
avril 2022

Req # A-2017-05043

NOUVELLE FORMULATION D’UNE DEMANDE; 10 MARS 2020 : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je souhaite obtenir tous les rapports découlant des enquêtes de la GRC sur l’incident impliquant Aaron Driver en août 2016

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

621 page(s)
avril 2022

Req # A-2017-10295

Rencontre de la commissaire de la GRC avec le premier ministre au sujet du profil actuel de la GRC en matière de genre et de diversité et des grades de leadership à la GRC. Je souhaite obtenir les documents préparés et distribués pour la présentation (y compris ceux diffusés avant la réunion) et tout compte rendu et toute correspondance de suivi

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

224 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-08129

Tous les rapports, les notes de service et les notes d’information concernant Peter Downing et Wexit/l’aliénation de l’Ouest que possède la Division nationale, envoyés par la DG et la Division K en Alberta du 1er octobre 2019 jusqu’à aujourd’hui

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-07066

Renseignements concernant le statut de gendarme spécial surnuméraire, tel qu’il est défini et élaboré dans la demande. Période du 1er janvier 2002 au 29 janvier 2018. Veuillez inclure tout poste renommé anciennement connu sous le nom de gend. spécial surnuméraire; tout nom de poste pour un employé municipal détaché

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

218 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09401

Toute correspondance interne avec d’autres ministères contenant l’expression « Capital Daily » (selon cette configuration exacte), du 1er octobre 2021 au 8 novembre 2021. Lake Cowichan, Sooke et Surrey (Colombie‑Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01449

Nom complet, poste et salaire du policier mentionné dans le message publié sur la page Facebook de la GRC le 11 février à 13 h 45, ainsi que le nom et l’emplacement de l’épicerie où cela s’est produit et l’heure où ça s’est produit

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01975

Date : 23 janvier 2017. Lieu : DPF. Dossier : Acquisitions. No : 7217983. Détails : Veuillez fournir une copie de ce qui suit concernant l’acquisition de biens de Cellebrite :

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-02090

Date : le 20 janvier 2022 et le 3 mars 2022. Lieu : Ottawa (Ontario). Détails : Factures, reçus, relevés ou tout autre document concernant l’hébergement de policiers et d’employés de la GRC; le nombre de membres hébergés, les types de chambres, le service à l’étage, etc

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
avril 2022

Req # A-2015-01056

Analyses, rapports et correspondances internes concernant les dispositions du projet de loi C‑51 présentées à la Chambre des communes le 30 janvier 2015, y compris les ébauches des dispositions et les exemples de menace. Période du 1er janvier 2014 au 30 janvier 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

203 page(s)
avril 2022
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