Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2018-00012

Tous les documents de 2001 à maintenant qui contiennent les termes suivants : « INCDNCM »; « conférence internationale sur les maladies transmissibles à l'humain »; « conférence internationale du nord-ouest sur les maladies transmissibles à l'humain ».

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juin 2018

Req no. A-2018-00011

Tous les documents de 1996 à 2000 qui contiennent les termes suivants : « INCDNCM »; « conférence internationale sur les maladies transmissibles à l'humain »; « conférence internationale du nord-ouest sur les maladies transmissibles à l'humain ».

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00010

Tous les documents de 1949 à 1995 qui contiennent les termes suivants : « INCDNCM »; « conférence internationale sur les maladies transmissibles à l'humain »; « conférence internationale du nord-ouest sur les maladies transmissibles à l'humain ».

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00009

Fournir une liste mensuelle des notes d'information à l'intention du ministre et du sous-ministre d'AAC pour novembre 2017, décembre 2017 et janvier 2018. Veuillez exclure tous les renseignements confidentiels du Cabinet, mais indiquer le nombre et le type de ces exclusions.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00164

Fournir les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements et autres documents qui décrivent les discussions tenues lors des réunions suivantes de la table sur l'agroalimentaire (à laquelle Chris Forbes représente le gouvernement fédéral) : 24 octobre 2017; 12 décembre 2017; 18 janvier 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

32 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00140

Les notes de service, les notes d'information et les communications par courriel ou autre sur l'aliénation, le transfert ou la vente possible à la Water Security Agency de terres situées à Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2015.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

155 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00038

Obtenir copie de tout document incluant statistiques/données me permettant de voir le nombre d’employés/fonctionnaires fédéraux (travaillant de leur maison=Télétravail) pour votre ministère/organisme depuis 2007 jusqu’au 1er juin 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juin 2017

Req no. A-2017-00037

Copie des notes d’information 226975: Répercussions possibles de la tarification de la pollution par le carbone dans le secteur de l’agriculture primaire, datée du 17 janvier 2017 et 228593: Document de présentation sur l’analyse des répercussions possibles de la tarification de la pollution par le carbone dans le secteur agricole primaire, daté du 8 mars 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
juin 2017

Req no. A-2017-00034

Note d’information au ministre : 2017-02-27 - Le point sur la légalisation et la réglementation du cannabis (228764).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juin 2017

Req no. A-2017-00033

La liste relative au nombre de fonctionnaires et de cadre retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique depuis 2010 jusqu’au 20 mai 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
juin 2017