Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 45 record(s)

Req no. A-2018-00013

Tous les documents relatifs au don de la collection Globe and Mail au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-05295

Note d'information de septembre 2017 (17-02812) - point sur le projet pilote binational de prétraitement du fret ferroviaire.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-05314

Note d'information de septembre 2017 (17-02915) - fin du programme Action différée pour les enfants immigrants des États-Unis.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-05272

Note d'information du 25 juillet 2017 (17-02270) - demande d'intervention urgente : rencontre du ministre avec le comité sur les passages frontaliers de l'Assemblée des Premières Nations.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-08403

Numéros du 4 avril au 16 mai 2015 des Manchettes de l'ASFC, résumé des nouvelles transmis aux employés chaque semaine à l'échelle nationale.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

594 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-15231

Documents en date du 25 septembre 2017 sur le Système harmonisé (position 42.02 du Tarif), notamment des documents stratégiques internes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), des décisions figurant dans le Système de référence technique, de l'orientation fonctionnelle fournie par l'Administration centrale (AC) de l'ASFC et des évaluations du risque de l'AC en lien avec les vérifications visant le secteur commercial. Il y a aussi des documents concernant la priorité en matière de vérification de l'ASFC touchant les cas de téléphones cellulaires, tablettes et ordinateurs portatifs.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

136 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-03366

Notes d'information reçues par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier au 28 février 2015.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

246 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-15099

Documents du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 sur les concours tenus à l'interne pour un poste de conseiller principal de programme (FB-06). Ces documents expliquent les compétences utilisées pour les processus de sélection. Il s'agit plus précisément de compétences comme les qualités, les connaissances, le leadership, les relations interpersonnelles, la fiabilité, la gestion du temps, la gestion des mesures et la réflexion stratégique. Il y a en outre des documents sur les critères établis et la feuille de pointage pour évaluer les qualités dans le cadre de chaque concours ainsi que le niveau à atteindre pour réussir.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

186 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-16747

Dossiers en date du 16 novembre 2015 concernant les calendriers de conservation et d'élimination; les politiques d'établissement de la collection de la bibliothèque; et la stratégie de gestion de l'information.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

377 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-10909

Marchés du 1er janvier au 31 mars 2016 attribués pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des commandes subséquentes à des offres à commandes dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

40 page(s)
juin 2018