Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. 2019-00005

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre à partir du 1 mars 2019 jusqu'au 30 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00025

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre du 1 janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

16 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00001

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à partir du 1 septembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00004

Information liés aux Fonds d'innovation de l'atlantique; Programme de développement des entreprises; le volet du programme Croissance et productivité des entreprises; Ecosystème de l'innovation è l'échelle régionale; Fonds des collectivités Innovatrices.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

449 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2017-00880

Fiches pour la période de questions préparées à l’intention du ministre en 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

1450 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00844

Documents de décembre 2012 à décembre 2017 relatifs à la classification des agents des pêches du groupe Techniciens divers (GT)

Organisation : Pêches et Océans Canada

1282 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00998

Rapports et vérifications de janvier 2010 à janvier 2018 relatifs à la contamination environnementale à Nanoose Bay, en Colombie-Britannique

Organisation : Pêches et Océans Canada

1071 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01042

Documents d’août à novembre 2017 relatifs aux saisies de homards à Belliveau’s Cove et à l’aéroport Stanfield

Organisation : Pêches et Océans Canada

116 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01219

Documents d’août 2017 à mars 2018 relatifs à la construction de nouvelles installations portuaires sur la rivière St. Mary’s à Sault Ste. Marie, en Ontario

Organisation : Pêches et Océans Canada

21 page(s)
juin 2018