Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2021-012

Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres types de rémunération incitative liée au rendement, ainsi que les montants reçus, depuis le début de 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-09646

Tous les dossiers ou renseignements sur le Western Guard Party, un groupe d’extrême droite fasciste, suprémaciste blanc et anticommuniste dirigé qui semble avoir été principalement actif dans la région de Toronto, de 1972 à 1990 approximativement

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-08414

Recherche de dossiers sur les participants au feu sacré du Camp Morning Star et sur les membres du conseil de bande de la Première Nation de Hollow Water concernant la proposition de l’usine de la Canadian Premium Sand

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02772

Version définitive des documents d’information suivants (en anglais uniquement), y compris toute pièce jointe : Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, désignation 2020-02-07, no de référence 20-000505, organisation : Gendarmerie royale du Canada, Secteur policier : services de police spécialisés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-05762

Une copie des notes d’information suivantes : Utilisation par la GRC du Système national d’alertes au public (no de réf. 20-001352, Services de police contractuels et autochtones), du 6 mai 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00008

Une copie de toutes les communications produites dans la Division H ou à la Direction générale pendant juin ou juillet 2020 qui discutent de la possibilité d’une enquête fédérale ou provinciale sur la tragédie de Portapique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09219

Date : 23 août 2021. Lieu : Division nationale de la GRC. Détails : Je souhaite obtenir tout renseignement lié à la raison pour laquelle il faisait référence à une décision concernant la vaccination obligatoire contre la COVID-19

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01043

Politique de divulgation de la GRC pour la Division G

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2016-09499

Une copie du document « Digital Policing Challenges and the Way Ahead » (les défis en matière de services de police numériques et la voie à suivre – note d’information à l’intention du conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre, daté du 23 juin 2016

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
avril 2022

Req # A-2017-01264

Je souhaite obtenir des documents liés aux événements touchant Aaron Driver

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

622 page(s)
avril 2022
Date de modification :