Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. 1025-AC2019-001

Veuillez fournir les ébauches du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des banques, mais aussi a) les documents montrant que l’ACFC a consulté l’Association des banquiers canadiens (ABC) et les banques, et b) les commentaires et les échanges de celles-ci par rapport aux éléments des ébauches du rapport qu’elles croyaient pertinents.

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

265 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00001

« Fournir les documents relatifs à l'accueil en lien avec une activité qui a eu lieu du 5 au 9 mars 2018 à Halifax. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

15 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00411

Fournir les documents suivants, énumérés dans A-2017-00357 : OCS20180003 « Note de service à l’intention du SC – Questions du Cabinet du ministre sur le CSL »; OCS20180009 « Note d’information concernant Phénix en prévision de la réunion de l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada – le 8 janvier 2018 »; OCS20180014 « Rapport préliminaire d’enquête nos 2016-0697-EI (2016-1152-CAS; 2016-1159-CAS) »; OCS20180038 « CCGFP, 19 janvier 2018 – Note d’information concernant Phénix »; OCS20180039 « Symposium de Sécurité publique sur le partage et la protection des renseignements – 30 et 31 janvier 2018 »; OCS20180060 « Lettre de confirmation du SC, rapport d’audit – Niveau de préparation du Canada à la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement durable »; OCS20180065 « Note d’information pour le SC en prévision de la réunion du comité de coordination des sous ministres sur le plan Investir dans le Canada

Organisation : Statistique Canada

22 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-0027

Fournir toute la correspondance interne, y compris les courriels et les documents d’information à l’intention du ministre de l’Innovation et au sous ministre, ainsi que la correspondance avec le bureau du commissaire à la protection de la vie privée liée à une demande d’AIPRP relative à du matériel du recensement perdus ou manquants, ayant mené au reportage du 11 mars 2018 de la CBC, intitulé « Statistics Canada loses, mishandles hundreds of sensitive census, employment files ». Fournir les documents du 1er février 2018 à aujourd’hui

Organisation : Statistique Canada

206 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00046

L’ensemble des communications, des courriels, des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des comptes rendus, des rapports et des autres documents produits entre le 1er janvier 2013 et le 3 mai 2018 pour ou par Statistique Canada, concernant ou mentionnant la diffusion précoce et/ou la fuite de données (annonces économiques planifiées, y compris, mais sans s’y limiter, sur l’emploi et l’Indice des prix à la consommation).

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00059

Toutes les communications envoyées entre le 1er juillet 2017 à la date de réception de la présente demande entre le statisticien en chef et la ministre ou la sous ministre de la Justice au sujet de l’élaboration d’un indice de taux relatif et d’un indice de marginalisation.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00066

Veuillez fournir tout contrat conclu avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août, de septembre, d'octobre, de novembre et de décembre 2017.

Organisation : Statistique Canada

204 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00067

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août, de septembre, d’octobre, de novembre et de décembre 2017.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
juin 2018