Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 122 record(s)

Req no. A-2018-00213

Liste des documents d’information préparés pour le ministre et le sous-ministre en mars et en avril 2018.

Organisation : Transports Canada

7 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-01022

Dossiers relatifs aux écrasements de drones aériens et aux enquêtes subséquentes, du 1erjanvier 2014 au 31 mars 2016.

Organisation : Transports Canada

192 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00291

Notes d’information au niveau de sous-ministre adjoint et des niveaux supérieurs concernant les questions de contrôle du personnel des aéroports, du 1erjanvier au 28 juillet 2016.

Organisation : Transports Canada

48 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00668

Correspondance entre Transwest Air et les chefs d’équipe technique de Transports Canada des bureaux de Saskatoon et de Winnipeg entre le 1ermars 2017 et le 31 juillet 2017.

Organisation : Transports Canada

83 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00664

Correspondance avec les transporteurs aériens à la suite de la publication de l’Avis de proposition de modification au Règlement de l’aviation canadien publié le 15 septembre 2014 par le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite.

Organisation : Transports Canada

717 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00790

Avis, ordres et lettres signalant une préoccupation concernant la subdivision Ruel envoyés aux Chemins de fer nationaux du Canada entre le 1erjanvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Organisation : Transports Canada

57 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00844

Notes d’information : Mise à jour sur l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine, ainsi que le document d’information sur le NM Holiday Island et les réparations qui y sont apportées.

Organisation : Transports Canada

29 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00009

Dossiers relatifs à l’inspection d'une licence de cabotage de l’enquêteur, à l’échouement du chaland, et à l’inspection de conformité subséquente du Fathom Wave, du 1erjuin 2016 au 3 avril 2017.

Organisation : Transports Canada

992 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00051

Dossiers datés entre le 15 juillet 2016 et le 21 avril 2017 concernant deux pilotes d’Air Transat arrêtés à Glasgow, en Écosse.

Organisation : Transports Canada

491 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00607

Rapports d’inspection révélant les principales constatations des organismes de maintenance d’aéronefs canadiens ou étrangers, de novembre 2015 à novembre 2017.

Organisation : Transports Canada

86 page(s)
juin 2018