Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. AF-2018-00021

Toutes les réalisations obtenues à ce jour dans le cadre de la demande no201703082 « Évaluation des investissements dans le logement abordable au Nunavut »

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juillet 2018

Req no. AF-2015-00052

Je demande tous les documents – notamment les rapports, études, notes de service, documents d'information, procès-verbaux de réunions et pièces de correspondance – concernant le partage des risques avec les prêteurs, datés du 4 novembre 2015 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1135 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00006

Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information, les présentations PowerPoint et les rapports, préparés pour le président et premier dirigeant et le président du Conseil d'administration concernant Home Capital Group depuis le 10 janvier 2017.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

92 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00007

Je demande tous les documents portant sur le statut de Home Bank et de Home Trust Co en tant qu'émetteurs agréés de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation du 1er janvier jusqu'à maintenant.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

69 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00010

Obtenir copie de tout document me permettant de voir tous les achats pour des cadeaux, certificats cadeaux, cartes cadeaux achetés aux employés de la SCHL pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour, le 15 mai 2017. Les documents devraient me montrer type de cadeaux offerts, la ou les raisons de chacun des cadeaux achetées date et année valeur en argent de chacun des cadeaux _____________ par année. (incluant les fêtes de Noël) et cadeaux en guise de remerciement pour le travail de chacun de ses employés par la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

161 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00011

Obtenir copie de tout document que détient la SCHL et me permettant de voir toutes formes de dépenses pour des objets promotionnels de la SCHL ex) crayons, tasses, porte-clés, vêtements, casquettes, ballons, stress ball, équipements ou autres objet et ce pour chacune des années suivantes et ce pour chacunes des années suivantes 2010,211,2012,2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 15 mai 2017. J’aimerais voir les quantités achetés par année de chacun des items, la valeur en argent payés aussi _____$ par année par la SHCL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

128 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00016

J'aimerais avoir accès aux documents suivants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement : émissions de TH LNH pour les blocs 990, 966 et 965 entre 2004 et 2017 - ventilation de chacun des prêts constituant ces blocs (adresse de la propriété, date d'échéance du prêt, montant du prêt, taux d'intérêt, période d'amortissement restante, propriétaire inscrit).

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

119 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00017

Les renseignements suivants, dans un format triable par machine, pour chaque année, de 2008 jusqu'à ce jour en 2017 : - Nombre de prêts hypothécaires ayant fait l'objet d'une évaluation plus poussée; - Nombre de prêts hypothécaires ayant fait l'objet d'une évaluation plus poussée et pour lesquels la SCHL a intenté une poursuite en justice; - Nombre de prêts hypothécaires pour lesquels la SCHL a intenté une poursuite en justice et a pu récupérer des sommes d'argent versées pour ces prêts en défaut.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00018

Clarification (11 juillet 2017) « ...renseignements sur les grands centres urbains seulement (comme Montréal, Toronto, etc.) et renseignements sur les 5 dernières années. » Demande initiale (27 juin 2017) Renseignements par région et/ou centre urbain où la SCHL fait la souscription et assure le plus grand nombre de prêts hypothécaires pour immeubles collectifs à 85 % du prix d'achat.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
juillet 2017

Req no. AF-2017-00019

1. À quel montant total s'élèvent les prêts hypothécaires à l'habitation consentis par Home Capital Group assurés par la SCHL? 2. À quel montant total s'élèvent les prêts hypothécaires qui étaient frauduleux, selon l'admission de HCG? 3. Quel est le nombre de prêts hypothécaires à l'habitation qui étaient frauduleux, selon l'admission de HCG? 4. Quel est le montant de l'assurance déclarée nulle par la SCHL compte tenu des prêts hypothécaires frauduleux (étant donné l'admission de fraude par le prêteur)? 5. Quelles sont les mesures prises par la SCHL pour empêcher de telles fraudes (fraude par un courtier en prêts hypothécaires de HCG) dans l'avenir? 6. Copies de conversations entre la SCHL et HCG. Clarification reçue le 4 juillet 2017 6. Copies de conversations entre la SCHL et HCG ayant trait à la fraude (courriels) entre le 1er janvier 2016 jusqu'à maintenant (28 juin 2017)

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

45 page(s)
juillet 2017