Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 120 record(s)

Req no. A-2012-00224

Documents de vérification et d’enquête concernant des disjoncteurs et des composantes électroniques de contrefaçon dans les immeubles du gouvernement fédéral canadien.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

883 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2013-00655

Notes d’information, rapports, notes et communications préparés (rédigés et présentés) sur la stratégie nationale pour l’acquisition de construction navale ou le navire de patrouille extracôtier de l’Arctique entre le 1erjanvier 2013 et le 1er février 2014.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

926 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00030

Correspondance et communications entre le Ministère et le chantier naval Davie ou Project Resolve Inc, de janvier 2015 et juin 2015.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

138 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00011

Tous les documents relatifs au ministère client au sujet de Câbles d’amarrage en haute mer (K3D33-160737/001/TOR). Données concernant l’appel d’offres et résultat : proposition technique et proposition financière de l’entrepreneur retenu, certificats et commandes subséquentes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

313 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00782

Liste de tous les cours offerts par Services publics et Approvisionnement Canada concernant le Programme de certification des acquisitions et de la gestion du matériel, y compris le matériel de cours.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1753 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00013

L’ensemble des documents, des notes et des courriels sur le contexte et les communications avec le ministère client au sujet de cordons et matériaux fibreux (W8482-178498/A). Données concernant l’appel d’offres et résultat : proposition technique et proposition financière de l’entrepreneur retenu, certificats et commandes subséquentes jusqu’au 4 mai 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

343 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00053

Lettre de réponse et lot de diffusion dans le dossier A-2013-00589.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

298 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00068

Note d’information pour la réunion « Coûts et primes pour la construction navale au Canada » du Comité de gouvernance des sous-ministres, qui a eu lieu le 10 février 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

14 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00323

Notes de service et notes d’information traitant des enjeux liés au programme d’approvisionnement, de conception et de construction du navire hauturier de science océanographique de la Garde côtière canadienne, du 3 novembre 2015 au 5 juillet 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00545

Documents concernant les heures supplémentaires travaillées et les congés de maladie pris par les employés du Centre des services de la paye de la fonction publique entre le 1er janvier 2016 et le 19 septembre 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

231 page(s)
juillet 2018