Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 66 record(s)

Req no. A-2018-00128

Note de breffage: PS-021773 - Voyageurs à risque élevé

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00334

Tous les documents relatifs aux fuites de documents Américains d'Agence de Sécurité Nationale par Edward Snowden.

Organisation : Sécurité publique Canada

14810 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00400

Tous les documents relatifs à l'arme tchécoslovaque appelée 'CZ858'.

Organisation : Sécurité publique Canada

481 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00403

Toutes correspondance, lettres échangées entre le Ministre Goodale et; Ministère de la Sécurité publique Québec, Service canadien du renseignement de sécurité, Patrimoine Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Justice Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Gendarmerie royale du Canada, Défense Nationale, Sûreté du QC et le Service de police de la Ville de Montréal entre le 1er janvier 2017 et le 23 mars 2017._x000D_

Organisation : Sécurité publique Canada

576 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00159

Tous documents concernant Omar Khadr en fait de négociations de règlement, l'accord de règlement et à tous les documents d'appui

Organisation : Sécurité publique Canada

1477 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00166

Toute la documentation et la correspondance, y compris les courriels, les lettres, les procès-verbaux de réunions, les messages SMS, les versions finales des notes de service et les rapports internes relatifs à Omar Khadr. Le délai de cette demande est du 1er janvier 2017 au 13 juillet 2017

Organisation : Sécurité publique Canada

1477 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00214

Tous documents internes concernant Bill C-51 du 1 novembre 2016 au 6 septembre 2017

Organisation : Sécurité publique Canada

334 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00105

Liste des documents d'information et des notes de service préparés pour le ministre/sous-ministre de SP en avril 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00258

Correspondances créés et transmises au ministre Goodale par le Ministre de la défense nationale, le Président de l'agence des services frontaliers du Canada, le Commissaire à la Gendarmerie royale du Canada, Sureté du Québec, Service de police de la ville de Montréal, le Ministre de la santé et des services sociaux, le Ministre de la sécurité publique du Québec du 1er mai au 7 octobre 2017

Organisation : Sécurité publique Canada

947 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00315

Dossiers sur les signalements de lacunes dans le dépistage des réfugiés syriens depuis le 4 novembre 2015

Organisation : Sécurité publique Canada

387 page(s)
juillet 2018