Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 33 record(s)

Req no. DC7040-18-056

Fournir une copie de la proposition initiale soumise pour le projet intitulé « Neutralité en carbone » du Programme d’innovation énergétique de 2016.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-057

Confirmer si les individus et/ou entreprises mentionnés ont été jugés admissibles et se sont vu accorder des fonds par un programme de Ressources naturelles Canada et, le cas échéant, le titre du programme en question, le montant alloué, et la date d’allocation (comprise dans la période allant de janvier 2015 au 22 mai 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

36 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-17-154

Fournir les copies de tous les documents liés au Réseau du secteur de l’énergie et des services publics (RSESP) et à la protection de l’infrastructure essentielle (y compris les documents liés aux réunions du RSESP et les notes d’information classifiées destinées aux intervenants du secteur). Période allant du 1er novembre 2016 au 16 mai 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

57 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-17-879

Dossier 172796 : Présentation de la gestion des données de RNCan.

Organisation : Ressources naturelles Canada

20 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-001

Fournir les procès-verbaux de réunions, une transcription, un enregistrement ou tout autre document détaillant les sujets traités aux réunions suivantes de la Table sur les technologies propres (dans laquelle Philip Jennings est un représentant fédéral).

Organisation : Ressources naturelles Canada

18 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-012

Ensemble de la correspondance, des notes d’information, des rapports et des notes de service préparées pour un sous-ministre adjoint, le sous-ministre, le ministre ou le cabinet du ministre du 1er mars 2018 au 9 avril 2018 concernant les documents publiés ou à publier en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Organisation : Ressources naturelles Canada

228 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-031

Notes de service, courriels, soumissions, correspondance ministérielle reçus de Clean Energy Canada, y compris toutes les demandes ou propositions de financement soumises à RNCan par Clean Energy Canada entre octobre 2015 et le 24 avril 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

106 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-039

Liste des documents d’information préparés pour le ministre et le sous-ministre en avril 2018. Veuillez ne traiter aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-073

Recherches sur le béton des dépôts des déchets nucléaires menées par RNCan pour encourager le développement des constructions souterraines anti-intrusion de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Rapport et études associées : Turnidajski, P.J. 1995. Critical Examination of Concrete for Nuclear Waste Repositories. National Research Council Canada Report No. A-2406. 1 (Rapport de prestataire sur les recherches d’EACL, 30 juin 1995).

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. DC7040-18-078

Veuillez fournir toutes les demandes publiées dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement en services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale aux mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.

Organisation : Ressources naturelles Canada

83 page(s)
juillet 2018