Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 230 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2013-000085

Tous les documents relatifs à TÊTE MODULAIRE « SELEX/M2A MAGNUM » , PROTHÈSE « M2A MAGNUM, BIOMET M2A 38 » PROTHÈSE DE RESURFAÇAGE DE HANCHE RECAP, PROTHÈSE ACÉTABULAIRE MÉTAL SUR MÉTAL, PROTHÈSE ACÉTABULAIRE REFLECTION 3, PROTHÈSE DE RESURFAÇAGE DE HANCHE BIRMINGHAM BHR).

Organisation : Santé Canada

5723 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2014-000014

Tous les documents relatifs à l’utilisation, à l’innocuité, à l’efficacité, à l’étiquetage, aux effets indésirables et, plus précisément, à l’approbation de l’appareil ou de la procédure transcervicale d’Essure au Canada.

Organisation : Santé Canada

175 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-001262

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-103010-649.

Organisation : Santé Canada

69 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2014-000180

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « GARDASIL ». Numéros d'identification : 000321127, 000358593, 000359862, 000360455, 000360462, 000360511, 000360516, 000360728, 000361613, 000362251, 000363824, 000370082, 000374827, 000374831, 000374832, 000375535, 000378385, 000382507, 000383402, 000383593.

Organisation : Santé Canada

93 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2014-000238

Tous les produits de communication existants ayant trait à la publication en 2014 des résultats de recherche de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé.

Organisation : Santé Canada

499 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2014-000312

Dossier dressant une liste des sociétés touchées, susceptibles d’être touchées ou concernées par l’offre de soutien pour les survivants de la thalidomide au Canada.

Organisation : Santé Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2015-000208

Tous les documents relatifs à l’approbation de « SLICE 0,2 % Premix (emamectin benzoate premix-oral parasiticide, » numéro d’identification du médicament [DIN] 02328216) soumis par Merck Santé animale.

Organisation : Santé Canada

301 page(s)
juillet 2018