Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2018

Req no. A-2017-00040

Nous souhaitons obtenir une copie de toutes directives générales (le cas échéant) données par le gouverneur en conseil à l’Office des transports du Canada en vertu de l’article 43 de la Loi sur les transports au Canada, depuis 1996 jusqu’à présent.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2017