Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00011

Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats.

Organisation : Élections Canada

41 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00012

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

343 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00040

Nous souhaitons obtenir une copie de toutes directives générales (le cas échéant) données par le gouverneur en conseil à l’Office des transports du Canada en vertu de l’article 43 de la Loi sur les transports au Canada, depuis 1996 jusqu’à présent.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00084

Fournir tous les documents depuis le 1er janvier 2016 qui traitent des options ou des plans qui permettent le vote en ligne, par exemple au moyen de la technologie de chaîne de blocs, la technologie de registre distribué ou d’autres formes de chiffrement.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00006

Fournir des détails sur les renseignements demandés (p. ex. sujet, plage de dates, type de dossiers) de (a) tous les dossiers (y compris la correspondance interne, les notes, les politiques, les procédures, les rapports et la correspondance aux demandeurs, etc.) créés ou reçus depuis le 1er janvier 1997 liés aux demandes d’enregistrement de partis politiques qui ont été jugées inadmissibles en fonction du nom du parti politique, d’un nom abrégé, d’une abréviation ou d’un logo. Remarque : cela comprend les politiques et les procédures qui ont été utilisées par Élections Canada pour déterminer l’admissibilité. (b) Toutes les politiques et les procédures actuellement utilisées par Élections Canada pour déterminer l’admissibilité à s’enregistrer à titre de parti politique. (c) Tous les documents (y compris la correspondance interne, les notes, les politiques, les procédures, les rapports et la correspondance aux demandeurs, etc.) créés ou reçus depuis le 1er janvier 1997 liés aux demandes d’enregistrement d’un Parti communiste du Canada et/ou d’un Parti marxiste-léniniste du Canada. Remarque : cela comprend les politiques et les procédures qui ont été utilisées par Élections Canada pour déterminer l’admissibilité.

Organisation : Élections Canada

483 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00008

Obtenir une copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre employés/fonctionnaires fédéraux travaillant de leur maison (télétravail) pour votre ministère/organisme pour chacune des années suivantes: 2007,2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, à ce jour, le 1er juin 2017.Copie également de tout document me permettant de voir les économies en argent totaux par année 2007-2017 1er juin __________$ liés aux employés /fonctionnaires télétravail (travaillant de la maison). (Par année)Copie également de tout document me permettant de voir le nombre d'employés sanctionnés avec (type de sanction) à des employés/fonctionnaires travaillant supposément de la maison, mais qui ont été pincés à ne pas travailler, et ce pour chacune des années suivantes 2007-2017 à ce jour, le 1er juin 2017.

Organisation : Élections Canada

19 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00013

Les registres de toutes les associations de circonscription à Barrie-Innisfil et à Barrie-Springwater-Oro-Medonte.

Organisation : Élections Canada

209 page(s)
juillet 2017