Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00037

Tous les écrits en anglais dont les rapports, notes d’information (dont celles concernant les décisions), notes de service, lettres, courriels et pièces jointes, messages du service de messagerie BlackBerry, messages de messagerie NIP à NIP de BlackBerry, notes d’agendas ou de cahiers, produits de communication (dont les infocapsules et les procès-verbaux des réunions de l’Office) qui ont été produits par l’Office national de l’énergie, ou des membres de celui-ci, ou reçus par ces derniers et qui contiennent l’un des six termes anglais suivants « captured regulator »; « regulatory capture »; « industry capture »; « captured by industry »; « corporatization »; « industry bias ». La période visée par la demande est du 1er janvier 2015 au 23 mai 2017.

Organisation : Office national de l'énergie

3561 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Obtention d’un exemplaire complet du rapport d’examen final de Trans Mountain Pipelines Westridge réalisé pour l’Office national de l’énergie par Hemmera Envirochem Inc.

Organisation : Office national de l'énergie

55 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00079

Fournir, du 1er janvier 2016 jusqu’à aujourd’hui, les rapports et les notes d’information non publiés qui comparent expressément les services, les ménages, l’emploi, la santé, la sécurité, l’environnement, les finances ou d’autres indicateurs provinciaux et territoriaux. Fournir, du 1er janvier 2016 jusqu’à aujourd’hui, les notes d’information non publiées qui traitent et analysent des erreurs importantes dans les données recueillies et dans les données comparatives.

Organisation : Statistique Canada

113 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00104

Veuillez fournir tout contrat conclu avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018

Organisation : Statistique Canada

30 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00125

Mon sujet concerne l’interdiction des calèches à Montréal. Aux fins de mon affectation, j’ai besoin d’avoir accès au nombre de travailleurs dans l’industrie de la calèche à Montréal. Si possible, j’aimerais avoir accès au nombre de chevaux utilisés par l’industrie de la calèche. Cette information me permettra de comprendre l’ampleur de la question.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00129

Tableau de Statistique Canada 23-10-0009-01, Mouvements d’aéronefs, par classe de vol et à l’heure de pointe et au jour de pointe, dans les aéroports dotés d’une station d’information de vol de NAV CANADA, mensuel. J’aimerais obtenir des données, de préférence des données source, mais des données au niveau sommaire suffiraient, sur la partie des mouvements locaux civils à l’aéroport de Penticton (station de vol YYF de Transports Canada) associée aux aéronefs GHBM. Période des données : du 1er janvier 2017 au 30 avril 2018 inclusivement; c.-à-d. 16 mois consécutifs. Catégories de déclaration de données : total mensuel, heure de pointe mensuelle et jour de pointe mensuel.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00131

J’aimerais obtenir des renseignements se rapportant à la croissance des ventes de jeux vidéo au cours des dernières années aussi récemment que l’an dernier et, si possible, jusqu’aux cinq dernières années.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
juillet 2018