Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00037

Tous les écrits en anglais dont les rapports, notes d’information (dont celles concernant les décisions), notes de service, lettres, courriels et pièces jointes, messages du service de messagerie BlackBerry, messages de messagerie NIP à NIP de BlackBerry, notes d’agendas ou de cahiers, produits de communication (dont les infocapsules et les procès-verbaux des réunions de l’Office) qui ont été produits par l’Office national de l’énergie, ou des membres de celui-ci, ou reçus par ces derniers et qui contiennent l’un des six termes anglais suivants « captured regulator »; « regulatory capture »; « industry capture »; « captured by industry »; « corporatization »; « industry bias ». La période visée par la demande est du 1er janvier 2015 au 23 mai 2017.

Organisation : Office national de l'énergie

3561 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Obtention d’un exemplaire complet du rapport d’examen final de Trans Mountain Pipelines Westridge réalisé pour l’Office national de l’énergie par Hemmera Envirochem Inc.

Organisation : Office national de l'énergie

55 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-54

Une copie de la transcription et de l’enregistrement audio d’une assemblée générale tenue à l’Office le 30 août 2016.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-53

Des copies de tous les messages textes ou autres échangés entre _______ et _______ du 26 au 30 juin 2016.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-133

Une copie de l’évaluation technique déposée auprès de l’Office national de l’énergie au sujet de la possibilité de pièces ne répondant pas aux normes établies, datée du 28 octobre 2016 et jointe à une lettre signée par _______, directeur de la conformité des pipelines à Enbridge.

Organisation : Office national de l'énergie

376 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-136

Tous les courriels, envoyés ou reçus, par du personnel du service des communications ou des relations avec les médias de l’Office, notamment à la vice-présidence des communications, au sujet des questions soulevées par le National Observer entre le 31 octobre 2016 et la date à laquelle la présente demande a commencé à être traitée (le 24 novembre 2016) ou en rapport avec ces questions.

Organisation : Office national de l'énergie

85 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-148

Une copie des observations liées au rapport annuel 2015 de surveillance financière des sociétés du groupe 1 et de l’information connexe sur la cessation d’exploitation dont il a été question à la réunion de l’Office le 6 octobre 2016.

Organisation : Office national de l'énergie

66 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-157

Une copie des courriels envoyés ou reçus par _______ en 2016 au sujet d’écarts allégués, possibles ou réels, au code de conduite de l’Office ou en rapport avec de tels écarts. Inclure tous les courriels échangés avec un cabinet de l’extérieur, pris en considération ou choisi, pour prendre part à une enquête à ce sujet ou la mener.

Organisation : Office national de l'énergie

10 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-189

En rapport avec la question de l’occupation du poste de membre permanent de l’Office national de l’énergie par _______, après nomination par le gouverneur en conseil, puis de son départ de l’Office à ce titre, prière de donner accès aux dernières versions disponibles des notes de service ou d’information, courriels ou registres de discussion, directe ou à l’occasion de conférences, notamment téléphoniques, pendant la période du 21 janvier 2015 au 30 novembre 2016, portant sur _______ ou associés à l’occupation et au départ précités, y compris les communications ou notes au sujet de messages, verbaux ou par écrit, entre le président et premier dirigeant de l’Office, la vice‑présidente, l’avocat général ou d’autres membres des services juridiques, dont des avocats, la secrétaire ou du personnel du service des ressources humaines, traitant de la question ci‑dessus ou y renvoyant.

Organisation : Office national de l'énergie

235 page(s)
juillet 2017