Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Req no. A-2016-00806

Notes d’information sélectionnées pour le mois de janvier 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

29 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00107

Note de service 2017FIN451469 datée du 1er mai 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00800

Copies de notes d’information sélectionnées créées entre le 1er janvier 2017 et le 2 février 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

31 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00446

Copies des notes de service sélectionnées créées dans le mois de juin 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

55 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2015-00599

Des renseignements par rapport au secteur des prêteurs hypothécaires non réglementés par le gouvernement fédéral, du 20 novembre 2014 au 21 mars 2016.

Organisation : Ministère des Finances Canada

223 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00274

Tous les documents sur les questions abordées par la province de l’Ontario liées aux impôts du 1er mars 2016 au 5 août 2016.

Organisation : Ministère des Finances Canada

491 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00276

Copies des notes de services sélectionnés créés durant le mois d’avril 2016.

Organisation : Ministère des Finances Canada

317 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00287

Les documents liés et/ou qui font référence aux clauses de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 4802 du Règlement de l'impôt sur le revenu des 10 dernières années

Organisation : Ministère des Finances Canada

83 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00430

Copies des notes d’information sélectionnées créées en août 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

130 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00434

Documents d’information par rapport à la suffisance de l’épargne-retraite au Canada, y compris les comparaisons avec les compétences étrangères du 1er mai 2016 au 28 septembre 2016.

Organisation : Ministère des Finances Canada

88 page(s)
juillet 2017