Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 89 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juillet 2019

Req no. AF-2018-00021

Toutes les réalisations obtenues à ce jour dans le cadre de la demande no201703082 « Évaluation des investissements dans le logement abordable au Nunavut »

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00460

Indiquer le total des dépenses de chaque budget depuis le budget de 2012. Fournir des sous-totaux pour a) les dépenses de production créative b) l’impression c) les achats de publicité d) les événements (huis clos) et les autres sous-catégories pour lesquelles des renseignements sont disponibles

Organisation : Ministère des Finances Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00622

Exemplaires de différentes notes d’information ayant été créées en septembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

52 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00680

Exemplaires de l’ensemble des notes d’information, des rapports, des notes de service, des courriels et des autres documents assujettis au filtrage des conflits d’intérêts du ministre depuis le 4 novembre 2015

Organisation : Ministère des Finances Canada

66 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00731

Toute la correspondance concernant le cannabis médical (y compris les courriels) de janvier à mars 2017 - À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

31 page(s)
juillet 2018