Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 24 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000029

L’analyse de rentabilisation utilisée par le projet d’aéroport à l’île du Cap-Breton pour proposer le financement du projet.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000026

Les documents concernant les rencontres entre le ministre du Développement économique rural et les représentants de Cabot Links, Cabot Cliffs et Cabot Links Venture du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000007

Le rapport final de Blair Franklin Capital Partners à Infrastructure Canada et/ou PPP Canada concernant l’analyse d’évaluation de la participation possible du gouvernement du Canada (GC) au projet du Réseau électrique métropolitain (REM), une analyse de sensibilité connexe et des propositions de structures d’investissement alternatives pour le gouvernement du Canada.

Organisation : Infrastructure Canada

81 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000008

Copie de certification d'achèvement provisoire et de certification d'achèvement définitif émis dans le cadre de la construction du nouveau pont Samuel-de Champlain depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui (30 avril 2019). Tout document qui contiendrait également la liste de déficiences et/ou non-conformités qui accompagnent les certifications émises par l'ingénieur indépendant.

Organisation : Infrastructure Canada

139 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000021

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000022

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

38 page(s)
juillet 2019