Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 46 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A17-140

Veuillez fournir une copie des notes d’information 2017ICO45666 (PPP Canada) et 2017ICO45620 (résumé du plan d’entreprise de la Banque de l’infrastructure du Canada [BIC]) indiquées dans le communiqué A-2017-100.

Organisation : Infrastructure Canada

62 page(s)
juillet 2018

Req no. A17-153

Fournir une liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le ministre de l’Infrastructure et les sous-ministres du Ministère en janvier 2018, y compris : i) la date sur le document, ii) le titre et iii) le numéro de suivi interne du Ministère. Veuillez exclure les documents confidentiels éventuels du Cabinet et fournir les documents sous forme de tableur (p. ex. un fichier Excel ou un fichier.csv). Veuillez fournir les documents sous forme numérique (par courriel ou par postel de Postes Canada si possible).

Organisation : Infrastructure Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A17-157

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017IC046057 (Rapports en ligne pour le plan Investir au Canada et infrastructure Canada) dont la liste figure dans le communiqué A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A17-165

Veuillez fournir une copie de la note d'information 2017IC046014 (Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc. Demande du budget de 2018 : analyse des projets prévus) et 2017IC046064 (audit de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada concernant la construction du nouveau pont Champlain), figurant dans la publication A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
juillet 2018

Req no. A18-016

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous aimerions idéalement recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation : Infrastructure Canada

205 page(s)
juillet 2018

Req no. A18-017

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et aux offres à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous aimerions idéalement recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation : Infrastructure Canada

58 page(s)
juillet 2018

Req no. A18-018

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats. Nous aimerions idéalement recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation : Infrastructure Canada

213 page(s)
juillet 2018