Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 143 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01505

Note d’information 2017 MSBU 006153 « Rencontre avec des représentants de Magellan Aerospace pour discuter des satellites Radarsat et du Programme d’avion de combat interarmées F-35 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01507

Note d’information 2017 MSBU 006202 « Tournée au nord de l’Ontario du ministre Hajdu ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00561

Tous les rapports ou notes d’information sur tout projet de mégadonnées ou d’analyse de données (en particulier sur les mégadonnées ou les données provenant des médias sociaux) ou les projets pilotes relevant d’Emploi et Développement social Canada et produits entre jan. 2014 et juin 2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

534 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00995

Tout rapport, présentation, note de service, document d’information et données portant sur les enquêtes sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, les inspections papier et les inspections sur site du 1er jan. 2013 au 1er sep. 2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

986 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01526

Note d’information 2017 MSBU 005948 « Rencontre pour discuter de la coordination interministérielle des initiatives visant la transition des anciens combattants ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00335

Nous demandons l’accès à un exemplaire du contrat portant la cote G7462-040002/001/XQ pour les Services de gestion financière qui devra être remis par le fournisseur Resolve Corporation pour l’utilisateur final Emploi et Développement social Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

224 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-01000

Des documents en réponse aux plaintes d’usage abusif du Programme des travailleurs étrangers temporaires déposées par des travailleurs, des particuliers, des associations, etc., sur les politiques, les directives, les lignes directrices, les protocoles du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux plaintes, actions ministérielles à suivre (jan. 2015 à sep. 2016).

Organisation : Emploi et Développement social Canada

373 page(s)
juillet 2018