Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 190 record(s)

Req no. A-2018-00522

Note de breffage : CFLA2017-1173054 Demande de services juridiques et d'indemnisation.

Organisation : Défense nationale

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01599

Autorisation du contrat W8485/152499/001/zm et de toutes les tâches connexes relatives à ce dernier.

Organisation : Défense nationale

113 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00370

Tout plan d’action des régiments des FAC portant sur les langues officielles pour les cinq dernières années.

Organisation : Défense nationale

98 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00524

Note de breffage : CFLA2017-1172324 Demande de services juridiques et d'indemnisation aux frais de l'État pour

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01620

Double de tout rapport d’enquête lié à DOAD 6002-2 et produit dans votre Ministère en 2017.

Organisation : Défense nationale

403 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01700

Note de breffage : DM2017-1159741.

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00426

Demande d'un exemplaire du dessin 1690000 Stud du MDN (NSCM/CAGE 35907) . Désignation NNO ordinaire : 5307-20-009-8249.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00371

Tout document portant sur les mesures de sensibilisation aux obligations linguistiques des membres FAC pour les cinq dernières années.

Organisation : Défense nationale

317 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00712

Note de breffage : CFLA2018-1185374

Organisation : Défense nationale

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00750

Notes de breffage rédigées à l'intention du min DN du 1er au 15 mai.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
juillet 2018