Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 46 record(s)

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00323

Numéro de dossier 221671 – Correspondance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00565

Numéro de dossier 228514 – Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00322

Numéro de dossier 219228 – Correspondance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2013-00068

Dossiers concernant le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (1er avril 2012 au 8 avril 2013)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

285 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2014-01591

Documents concernant un rejet d’eau chloré dans la rivière Sturgeon en 2014

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

126 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00339

Documents concernant Booming Grounds Creek (septembre 2014)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

310 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-01470

Documents d’information concernant l’amiante (31 octobre 2015 au 1er décembre 2016)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

76 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00529

Numéro de dossier 205640 – Correspondance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

12 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01917

Notes de la ministre pour la période de questions pour l’année 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

275 page(s)
juillet 2018