Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Ensemble des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la Région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00010

Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00011

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

46 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00007

Nombre total de recrues externes, embauchées avec et sans concours, afin de doter des postes de gestionnaire et de non-gestionnaire pour chaque exercice de 2008 à 2017.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00021

Toute l’information disponible au sujet des dépenses de Peter V. Hall à titre de membre du comité de sélection de l’occasion de financement Aide aux revues savantes du CRSH, de 2014 à ce jour.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00023

Toute l’information concernant la procédure d’appel du CRSH pour les décisions rendues au sujet de l’attribution des bourses de maîtrise et de doctorat, de 2007 à ce jour.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

112 page(s)
juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2017