Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 26 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. 2018-002

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation en avril 2018

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

1 page(s)
juillet 2018

Req no. 2018-003

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation en mai 2018

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00097

Note d'information 012326 Vérification des contrôles de facturation du fournisseur de services de l’Initiative de transformation des services de courriel.

Organisation : Services partagés Canada

9 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00133

Tous les rapports, notes d’information, notes de service, courriels, etc., y compris les ébauches, rédigés ou reçus par des employés de Services partagés Canada, au sujet de la qualité, du coût ou du niveau des services que SPC a fournis à Statistique Canada. Du 1er avril au 30 septembre 2016.

Organisation : Services partagés Canada

3193 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00219

Compte rendu des décisions, Mise à jour sur le point d'avancement du projet pour les centres de données (BARRIE, BORDEN, GATINEAU, MONTREAL), ainsi que le document intitulé Examen du rendement opérationnel, pour la période du 1er septembre 2017 au 25 janvier 2018.

Organisation : Services partagés Canada

388 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00048

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement pour services d’aide temporaire et commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Services partagés Canada

74 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00056

Tous les documents soumis au Service de sécurité géré par le gouvernement du Canada se rapportant à la DRPE - Demande de soumissions no 10024743/A, référence no PW-13-00117067 pour Telus.

Organisation : Services partagés Canada

1206 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00057

Tous les documents soumis au Service de sécurité géré par le gouvernement du Canada se rapportant à la DRPE - Demande de soumissions no 10024743/A, référence no PW-13-00117067 pour le fournisseur no 4.

Organisation : Services partagés Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00084

Nous cherchions un rapport datant du début des services de soutien de l’équipement de réseau jusqu’à aujourd’hui, où figure une liste de toutes les commandes des Services de soutien de l’équipement de réseau, incluant les numéros de contrat et le numéro de catégorie montrant le champ d’application technique de la commande.

Organisation : Services partagés Canada

145 page(s)
juillet 2018