Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. A-2019-00011

Tous les documents expliquant pour quelles raisons le Service des poursuites pénales du Canada n’a porté aucune accusation dans le Projet Anecdote et le Projet Ambivalent.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00052

Fournir l’emploi du temps de 2016 de M. Binder.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

53 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00054

Fournir tous les documents d’information ou d’orientation fournis aux nouveaux commissaires en 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

296 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00104

LES TERRAINS ET LES BÂTIMENTS LÉGALEMENT DÉCRITS COMME ÉTANT PARTIE DU LOT 24, CONCESSION 4, SCARBOROUGH, DÉSIGNÉS COMME PARTIE 4 SUR 64R2011 ET PARTIE 2 SUR 66R26446; VILLE DE TORONTO (SOIT LA TOTALITÉ DU NIP 06031 0038 [LOT]) ET CONNUS SOUS LE NOM DE 4620, AVENUE FINCH EST (ANCIENNEMENT CONNU COMME 4610-4620, AVENUE FINCH EST), TORONTO (ONTARIO) (la « propriété »); M1S 4G2 La recherche est pour : 4612, avenue Finch Est.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00097

Veuillez fournir tous les marchés ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

95 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00193

Tout document indiquant la quantité totale de matières radioactives transportées par camion chaque année depuis le 1er janvier 2015, ventilée par type de matières et par province. Cela comprend les documents qui indiquent le niveau de radioactivité en becquerels par litre de chacune de ces matières. Tout document faisant état d’incidents impliquant des matières radioactives transportées par camion depuis le 1er janvier 2015. Il s’agit de documents qui indiquent comment l’incident s’est déroulé, le type de matière radioactive en cause et son niveau de radioactivité en becquerels par litre. Il s’agit de documents qui indiquent la date, le lieu et la gravité de l’incident, le nom de la province concernée et les mesures prises par la suite pour nettoyer tout dommage qui pourrait avoir été causé. Enfin, il s’agit de documents qui indiquent si ces incidents ont causé ou non des blessures ou des maladies à court, moyen et long terme.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00281

Fournir tous les documents, courriels et notes manuscrites, [et] les procès-verbaux des réunions du Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires (ou des sous-comités du Comité) qui ont eu lieu en janvier et février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

64 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00284

Fournir tous les documents internes et la correspondance concernant la mise à jour du plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario. La période visée pour cette demande est janvier et février 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

72 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00289

Tous les documents de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui traitent des modifications apportées à la transcription de la réunion du 12 octobre 2017, entre le 12 octobre 2017 et le 30 octobre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

257 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00014

Fournir tous les documents d’information et les notes de scénario en lien avec la réunion du président, M. Binder, avec Mike Renecheck, PDG de Bruce Power, le 27 septembre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
juillet 2018