Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2017-00172

Obtenir copie de tout document incluant statistiques/donnée que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en lien avec la GRC et de son utilisation de la banque de métadonnées téléphoniques américaines et de son utilisation et ce depuis les 5 dernières années à ce jour le 23 février 2018. (Incluant QP notes mémorendums, notes de services sur ce sujet au cours des 12 derniers mois).

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

352 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00026

Prière de fournir une copie anonymisée de tout avis de communication déposé auprès du CPVP par le MDN ou les FAC durant les dix dernières années conformément au paragraphe 8(5) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, lequel concerne la divulgation des dossiers médicaux d’un membre des FAC.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

465 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00043

Veuillez fournir une liste des notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en avril 2018. Préciser notamment (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00044

Veuillez fournir une liste des notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en mai 2018. Préciser notamment (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00083

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes. Idéalement, nous souhaiterions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00084

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes. Idéalement, nous souhaiterions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

30 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00085

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2018. Veuillez fournir une copie des contrats. Idéalement, nous souhaiterions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

46 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00039

Toutes les fiches parlementaires préparées pour la ministre, que ce soit pour la période des questions ou les réunions de comités parlementaires, entre le 23 juin 2017 et le 15 février 2018.

Organisation : Condition féminine Canada

123 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00015

Veuillez fournir toute note de service interne ou correspondance envoyée par la ministre concernant la décision de financer “ Safe City Mississauga” en mai 2016.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00019

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de Condition féminine Canada en avril et en mai 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, mais inclure le titre, le sujet et le numéro des notes d’information exclues.

Organisation : Condition féminine Canada

7 page(s)
juillet 2017