Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 47 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2018

Req no. A-2016-00982

Note d'information : Manutention inappropriée de marchandises dangereuses sur la côte de la Colombie-Britannique.

Organisation : Transports Canada

9 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2015-00738

Correspondance échangée entre le 1er avril et le 30 juin 2015 au sujet de l'alerte à la sécurité de l’Aviation civile 2014-06.

Organisation : Transports Canada

13 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00110

Entente et modifications, en 2010 ou plus tard, relatives à l'approbation des taux, des tarifs et des remises liés aux services de traversier offerts par Marine Atlantique incorporé.

Organisation : Transports Canada

79 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00230

Correspondance du 1er octobre 2015 au 27 juin 2016 envoyée et reçue par les ministres ou le ministère des Transports concernant l'épave Kathryn Spirit.

Organisation : Transports Canada

234 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00917

Note d'information : Étiquettes de bagages imprimées à la maison ou programmables.

Organisation : Transports Canada

3 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00279

Correspondance entre la Canadian Transit Company et Transports Canada concernant l'état des travaux d’entretien et de réparation sur le pont Ambassador, entre le 1er juillet 2014 et le 26 juillet 2016.

Organisation : Transports Canada

29 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00526

Documents relatifs au démantèlement et évaluation des coûts de démantèlement de l'épave du Kathryn Spirit, du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2016.

Organisation : Transports Canada

948 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00690

Documents relatifs à la propriété de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la région de Montréal.

Organisation : Transports Canada

622 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00991

Note d'information : Niveaux de financement de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Organisation : Transports Canada

6 page(s)
juillet 2017