Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00865

Je demande les renseignements suivants concernant le commissaire Popatia de la Section de la protection des réfugiés, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : 1. date de l'enregistrement des motifs exposés de vive voix et de la décision relativement à l'audience tenue le 9 mars 2018 (TB7-08032, TB7-08047, TB7-08054, TB7-08071 et TB7-08072); 2. date de la décision transcrite relativement à l'audience tenue le 9 mars 2018 (TB7-08032, TB7-08047, TB7-08054, TB7-08071 ET TB7-08072); 3. une copie du dossier et des approbations relatives aux dossiers (TB7-08032, TB7-08047, TB7-08054, TB7-08071 ET TB7-08072); 4. toute note d'information et tout courriel, rapport et plan relativement à l'audience tenue le 9 mars 2018 (TB7-08032, TB7-08047, TB7- 08054, TB7-08071 ET 187-08072).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

385 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-03518

Toutes les copies de l'ensemble des documents, des dossiers et des statistiques pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de traitement de la présente demande, concernant des plaintes déposées ou des communications écrites envoyées au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada ou à tout autre barreau d'une province au sujet de préoccupations concernant un consultant régi ou un avocat soulevées par un commissaire ou un employé de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

654 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00595

Pour la période 2017-2018 : Justifications et décisions de classification liées à tous les postes du groupe EC à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) (décisions de justification, rapports et décisions de classification, rapports de comité de classification), y compris pour les postes suivants : DN1374, DN1382, DN1389, DN1393, DN1639, DN1916, DN2454, DN2467, DN2468, DN2496; Organigrammes de la région de la capitale nationale (RCN) ou du siège de la CISR illustrant ces postes. Pour la période 2015-2017 : Descriptions d'emploi pour tous les postes des groupes PM et EC dans la RCN ou au siège de la CISR pendant cette période; justifications de classification, rapports, décisions et justifications pour tous les postes des groupes PM et EC dans la RCN et au siège de la CISR; copies de l'ensemble des rapports et des visites sur place pour les postes des groupes PM et EC dans la RCN et au siège de la CISR en 2015-2017; organigrammes officiels de la RCN ou du siège de la CISR en vigueur en 2015-2017; Demande clarifiée le 30 mai : vous pouvez fournir simplement les organigrammes des Services juridiques de la CISR, de Politiques, planification et affaires ministérielles, et des Services au tribunal en vigueur dans la RCN ou au siège de la CISR en 2015-2018; j'espère que ces précisions aideront à réduire la portée de la demande.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1506 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00675

Toutes les décisions définitives de la Section de la protection des réfugiés (SPR) relatives aux demandeurs d'asile principaux dans la base de données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), où la demande d'asile a été déférée à la SPR pendant la période du 15 décembre 2012 au 31 décembre 2017 (c.-à-d. dans le cadre du nouveau système) : 1) numéro de dossier de la SPR du demandeur d'asile principal; 2) date de la décision de la SPR; 3) date de l'audience; 4) langue d'interprétation (le cas échéant); 5) nom de l'interprète (le cas échéant). VEUILLEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS EN FORMAT EXCEL SUR CD-ROM OU CLÉ USB

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5110 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00847

Je demande toutes les données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur toutes les audiences de la Section de la protection des réfugiés tenues avec le conseil Ian D. Hamilton. Les données doivent comprendre la date de l'audience, la durée totale de l'audience et le numéro de dossier de la SPR. Les données portent sur la période du 12 octobre 2017 au 18 juin 2018 inclusivement.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-01005

La liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés du 1er avril au 30 juin 2018, y compris les données suivantes : 1) numéro de dossier de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada du demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure de début de l'audience; 4) durée de l'audience (en minutes); 5) agent de la protection des réfugié et président de l'audience; 6) nom du conseil ayant comparu (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision. Je préférerais recevoir la réponse sous forme de feuille de calcul électronique (p. ex. Excel de Microsoft), plutôt qu'en format imprimé ou PDF, si possible.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

296 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-01057

Je demande des données sur les demandes d'asile présentées reposant sur « l'orientation sexuelle », ventilées selon le pays et s'il s'agit d'une personne lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre ou autre. Veuillez fournir les données ventilées par année pour la période de janvier 2012 à juin 2018. Veuillez fournir les renseignements au sujet des demandeurs d'asile principaux seulement.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

14 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juillet 2018