Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2019

Req no. A-2018-00006

Une copie du plus récent rapport de vérification de l'équité en matière d'emploi (2017) sur le Service canadien du renseignement de sécurité et publié par la Commission canadienne des droits de la personne.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

47 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir la liste des notes d’information acheminées au surintendant en avril et mai 2018. Prière d’exclure les documents du Cabinet probablement confidentiels.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00043

Information concernant la décision prise par le CDOR de confier au BSIF la responsabilité de surveiller la gouvernance et les mécanismes de contrôle des risques des banques participant au sondage sur le taux CDOR.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

62 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00007

Toutes les notes d’information – tous les documents ayant servi à informer les hauts fonctionnaires du Bureau (à l’échelle de surintendant auxiliaire et au-dessus) au sujet de la Home Bank et de la Banque CFF du 1er janvier 2014 à ce jour (12 mai 2017).

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

69 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00001

Tous les documents et toutes les consignes transmis aux employés du BSIF affectés à la surveillance entre le 30 juin 2016 et le 31 mars 2018 (tant internes qu’externes) portant sur les lignes directrices du BSIF E-13, Gestion de la conformité réglementaire, et E-21, Gestion du risque opérationnel.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

278 page(s)
juillet 2018