Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir la liste des notes d’information acheminées au surintendant en avril et mai 2018. Prière d’exclure les documents du Cabinet probablement confidentiels.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00043

Information concernant la décision prise par le CDOR de confier au BSIF la responsabilité de surveiller la gouvernance et les mécanismes de contrôle des risques des banques participant au sondage sur le taux CDOR.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

62 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00007

Toutes les notes d’information – tous les documents ayant servi à informer les hauts fonctionnaires du Bureau (à l’échelle de surintendant auxiliaire et au-dessus) au sujet de la Home Bank et de la Banque CFF du 1er janvier 2014 à ce jour (12 mai 2017).

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

69 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00001

Tous les documents et toutes les consignes transmis aux employés du BSIF affectés à la surveillance entre le 30 juin 2016 et le 31 mars 2018 (tant internes qu’externes) portant sur les lignes directrices du BSIF E-13, Gestion de la conformité réglementaire, et E-21, Gestion du risque opérationnel.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

278 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00006

Information concernant la présentation de données trimestrielles sur l’encours total des «prêts fonciers » consentis par les prêteurs fédéraux. Un prêt foncier s’entend d’un prêt consenti à un promoteur dans le but d’acquérir un terrain qui sera éventuellement aménagé. Période visée : du 1er janvier 2001 au 31 mars 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Tous les contrats traités aux termes d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commande (OC) visant les services professionnels centres sur les taches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT) passes dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août, de septembre, d’octobre, de novembre et de décembre 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

149 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00008

Toutes les demandes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commande émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août, de septembre, d’octobre, de novembre et de décembre 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

12 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août, de septembre, d’octobre, de novembre et de décembre 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

12 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00011

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commande (OC) visant des demandes d’aide temporaire émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00012

Tous les contrats traités aux termes d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commande (OC) visant les services professionnels centres sur les taches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT) passes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

63 page(s)
juillet 2018