Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 92 record(s)

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00086

Note à l’intention du PM, du 12 février 2018: 2018-ae-00001, « Affichage des produits de vérification du BCP ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

47 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00089

Note à l’intention du greffier, 19 janvier 2018, 2018-clr-00010, « Réponse au directeur parlementaire du budget ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

18 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00090

Note à l’intention du Greffier, 19 janvier 2018, 2018-clr-00030, « Demande de publication anticipée des données sur le cannabis ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00849

Copie du lot de diffusion pour A-2016-00844 : «Tous les documents entre le gouvernement fédéral et Bombardier, toute la documentation interne du gouvernement fédéral et toute la documentation entre le gouvernement fédéral et les tierces parties autres que Bombardier (incluant les filiales de Bombardier et la province de Québec) qui, directement ou indirectement, sont reliés à l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêt ou de financement public à Bombardier ou ses filiales pour le programme de 7 000/8 000 appareils d’affaires CSeries et Global. Veuillez vous assurer que toute la documentation du gouvernement fédéral pour égaler l’investissement d’environ 1 milliard de dollars de la province de Québec dans Bombardier et les appareils CSeries ou ses investissements d’environ 1,5 milliard dans l’entreprise Bombardier Transport est incluse dans la divulgation. La période pour la documentation va du 5 février 2016 au 27 février 2017. »

Organisation : Bureau du Conseil privé

336 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00867

Tous les dossiers concernant les relations du Canada avec la Turquie du 20 février 2016 au 8 mars 2017. Veuillez vous limiter aux versions définitives signées des documents ou aux versions les plus récentes. Veuillez vous limiter aux derniers fils de courriels et supprimer les documents touchant Affaires mondiales Canada.

Organisation : Bureau du Conseil privé

312 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00102

La dernière version du << critical path >> pour le poste de commissaire aux langues officielles du Canada; le taux journalier que reçoit ou qu’a reçu le sous-greffier du Conseil privé pour sa participation récente au processus de nomination pour le poste de commissaire aux langues officielles du Canada; tous les documents de travail du sous-greffier du Conseil privé concernant le processus de nomination pour le poste; examen psychométrique administré par Boyden aux candidats au poste de commissaire aux langues officielles: l’ensemble des documents produits par Boyden, ainsi que le contrat entre Boyden et le Bureau du Conseil privé; tous les documents propres à chaque personne ayant participé au processus de nomination pour le poste qui indiquent le taux journalier reçu (ou que reçoivent encore) les personnes qui ont participé au processus récent de nomination; l’ensemble des ententes-contrats existants avec les personnes qui ont participé au processus de nomination récent pour le poste de commissaire aux langues officielles du Canada; tous les courriels envoyés par des personnes suivantes concernant le processus (201603OCOL141 -1): Donnalyn McClymont - Stephanie Szick, Jennifer Thorne -Rose Coelho, Serge Dupont. Et tous documents et courriels concernant I’établissement du comité de sélection pour le poste de commissaire aux langues officielles du Canada et tous les détails d’une communication entre Mathieu Bouchard et Madeleine Meilleur.

Organisation : Bureau du Conseil privé

687 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00392

Fournissez des copies de tous les documents concernant l’enquête sur les prétendues fuites de renseignement au sujet du règlement avec Omar Khadr, du 1erjuillet 2017 au 19 septembre 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

179 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00570

J’aimerais avoir une copie du cahier d’information préparé pour le premier ministre pour son voyage en Chine en décembre 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

204 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00589

Les notes d’information et les notes de service sur la sélection des agents du Parlement (lobbying, éthique, langues, information), les comités de sélection et les candidats sur les courtes listes; les réactions aux controverses sur les processus de sélection et les autres méthodes de sélection; le soutien et les comptes rendus offerts aux nouveaux membres sur leurs rôles (lobbying, éthique, langues); et le statut sur la nomination d’un nouveau commissaire à l’information permanent ou intérimaire. Les notes d’information et les notes de service sur la sélection d’un nouveau gouverneur général et les notes préparatoires sur le rôle offert à Julie Payette, et les comptes rendus destinés au gouverneur général actuel ou le concernant, incluant les notes sur les critiques publiques des discours ou déclarations du gouverneur général. Fournir les autres documents publiés ou sur le point de l’être en réponse à une demande d’AIPRP. Période : Du 1er juin 2017 au 27 décembre 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

219 page(s)
juillet 2018