Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00005

Commandes subséquences à un arrangement en matière d'approvisionnement pour services d'aide temporaire, émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00006

Contrats de services en matière d'approvisionnement pour tâche et solution professionnels et de services de tâches de base informatiques émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Tous les contrats Pro Services émis dans la région de la capitale nationale pour les mois juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

91 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00014

Tous les contrats Pro Services émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février, mars 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

13 page(s)
juillet 2018