Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Req no. A-2016-00971

RG 146 Volume 3408 partie 1, RG 146 Volume 3664 partie 1, RG 146 Volume 2808 partie 1, RG 146 Volume 2806 partie 1, RG 146 Volume 3335 partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

190 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00322

Numéro du dossier 096-104-13, volume 23318, RG 24-G-13-10

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

279 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00323

RG 25 Volume 4801 Parties 1 et 2, Numéro du dossier 50102-AB-40

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

490 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00256

RG 24 G-8-1, Acquisition 1998-00255-1, Boîte 92, Dossier 3250-1 RG 24 G-8-1, Acquisition 1998-00255-1, Boîte 92, Dossier 3250-2 RG 24 G-8-1, Acquisition 1998-00255-1, Boîte 92,Dossier 3250-4 RG 24 G-8-1, Acquisition 1998-00255-1, Boîte 92,Dossier 3350-1 RG 24 G-8-1, Acquisition 1998-00255-1, Boîte 92, Dossier 3350-3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

344 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00440

«Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - Saudi Arabia» 1983/06/01 - 1986/01/31 RG 25-A-3-c, Dossier 37-22-1-SAUDI, Volume 17822, Partie 7

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

192 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00442

«Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - Saudi Arabia» 1987/07/01 - 1991/05/31 RG 25-A-3-c, Dossier 37-22-1-SAUDI, Volume 26455, Partie 9

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

199 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00443

«Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - Saudi Arabia» 1991/06/01 - 1994/04/30 RG 25-A-3-c, Dossier 37-22-1-SAUDI, Volume 27911, Partie 10

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

273 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00444

«Military Equipment - Supplies for Armed Services of Foreign Countries - Trade Relations - Saudi Arabia» 1963-1966 RG 20-A-3, Dossier 20-242-A8, Volume 1656, Partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

53 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00650

«DEFENCE - Canada-US Arrangements - Acquisition of Nuclear Weapons for Use by Canadian Forces» 1960-1967 Dossier RG 2-B-2. Numéro du dossier: D-1-5 (f). Ban: 2000-01376-7.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1123 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00717

RG 146, Volume 2336 Dossier du Service canadien du renseignement de sécurité. «Quebec Liberation Army (Armee de Liberation Quebecoise A.L.Q.) Prov. of Quebec 4» 05/10/64 - 05/21/64 «Quebec Liberation Army (Armee de Liberation Quebecoise A.L.Q.) Prov. of Quebec 5» 05/22/64 - 06/26/64

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

153 page(s)
juillet 2017